Gestion des risques sanitaires
L'état du bâti de l'immeuble et sa composition peuvent présenter des risques pour la santé des occupants. En effet :
- L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.
- La présence de plomb dans les peintures de votre bâtiment ou dans vos canalisations est susceptible d'exposer notamment les enfants et les femmes enceintes à différents problèmes de santé (liés aux doses ingérées ou inhalées).
- La présence de termites, insectes à larves xylophages, champignons lignivores tels que les mérules, en plus de représenter un problème d'hygiène, peuvent être à l'origine de graves nuisances sur la structure de votre bâti et mettre en péril l'ouvrage.
Il convient donc d'effectuer un suivi régulier de votre bâtiment au travers des différents diagnostics techniques immobiliers afin de prévenir tous les risques de nuisances potentiels.
Pour la gestion des risques sanitaires, nous vous proposons des diagnostics techniques immobiliers qui vous permettent de maîtriser les risques sanitaires et ainsi préserver la santé des occupants et la structure de vos bâtiments.
Qu'est-ce qu'un risque sanitaire ?
En matière de risque sanitaire, sa définition n’est pas à confondre avec le danger sanitaire. En effet, ce dernier induit une menace directe et avérée, due à l’exposition d’une substance ou d’un élément. Quant au risque sanitaire, il signifie la potentialité de cette même menace sur la santé d’un tiers. Selon son profil, ses antécédents médicaux, son âge et les conditions d’exposition, le niveau de gravité est variable. À titre d’exemple, il peut s’agir d’une blessure physique, d’une maladie chronique (cancer, asthme…), voire d’une infection virale.
Le rôle du gouvernement et de l'Anses
Acronyme pour désigner l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l’Anses est un institut public. Il a pour mission principale de procéder à l’évaluation des risques sanitaires dans un cadre professionnel, environnemental ou alimentaire. En tant que référent, son travail se présente en trois grands axes : la veille informative, la vigilance et l’alerte. Parmi les domaines d’expertise où l’Anses officie, on peut s’attarder sur :
- les qualités nutritionnelles des aliments ;
- le bien-être des animaux ;
- la protection des végétaux ;
- la recherche scientifique et technique.
L’Anses prend aussi en charge les risques sanitaires propres à l’homme. C’est le cas, entre autres, des agents biologiques, chimiques et physiques. Quant au milieu professionnel, son rôle se focalise sur des contraintes spécifiques, comme le travail en horaire décalé ou de nuit.
Le rôle des professionnels du secteur privé
En concertation avec son personnel et ses cadres, l’employeur est tenu de gérer le risque professionnel. Il doit mettre en place une stratégie de prévention et prévoir les aménagements adéquats. En matière de risques sanitaires, ces exemples sont représentatifs des responsabilités de l’entreprise :
- les contaminants biologiques : parasites, bactéries, champignons, virus… ;
- les contaminants chimiques : métaux lourds, pesticides… ;
- les contaminants physiques : rayonnements UV, champs électromagnétiques…
Supervisée par un professionnel certifié, la réalisation de diagnostics techniques est alors requise.
La réglementation encadrant les risques sanitaires
Article R1334-14 du Code de la santé publique présente les mesures de protection contre l'amiante.
Annexe 13-9 du Code de la santé publique présente la liste des matériaux et produits à vérifier.
Arrêté du 21 décembre 2012 est relatif au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante.
Articles L1334-1 à L1334-12 du Code de la santé publique présente les mesures de lutte contre la présence plomb.
Articles R1334-1 à R1334-9 du Code de la santé publique présente les modalités de prescription et de contrôle des travaux.
Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb.
Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation précise les obligations du propriétaire et du syndic de copropriété.
Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation mentionne les moyens de lutte contre les termites.
Nos prestations de gestion de risque sanitaires
Risque de l'amiante
En matière de vigilance sanitaires, la gestion des risques passe par la réalisation d'un diagnostic au sein de ses locaux, bâtiments et établissements. Cela concerne les structures tant privées que publiques.
Risque d'exposition au plomb
En fonction de la durée et des conditions d'exposition, le plomb constitue un risque sanitaire grave pour l'homme. Il peut provoquer des cancers, des troubles digestifs, des problèmes cognitifs, des troubles mentaux, voire le décès.
Risque termite
Comme d'autres insectes xylophages, les termites constituent un risque pour les logements touchés. Ils s'attaquent aux structures en bois, comme la charpente, les plancher ou les plafonds.
Pourquoi choisir BATISANTÉ
Reconnaissances
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme certifié pour réaliser les diagnostics amiante, amiante avec mention, plomb, termites. Essentiel pour une gestion des risques sanitaires efficace.