Surveillance de la qualité de l'air intérieur :
dans certains établissements recevant du public

  • Objectif de la mission :

    La mission a pour objet la surveillance de la qualité de l'air dans certains ERP
    dans le but de prévenir les risques de pollution.

    - Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants
    de mois de 6 ans et les écoles maternelles 
    - Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires 
    - Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements
    d'enseignements du second degré 
    - Avant le 1er janvier 2023 pour les autres catégories d'établissements
    recevant du public sensible

    Textes de référence  :

    Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif  à la surveillance de la qualité

    de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

    Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération

    et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité

    de l'air intérieur dans certains ERP

  • Déroulement de la mission :

    - Une pré-visite  :

    Un rendez vous sur site avec le chef d ‘établissement afin de visiter l'ensemble des locaux,
    ceci permettant de définir le nombre de pièces à évaluer lors du diagnostic des moyens d'aérations
    et le nombre de pièces à instrumenter lors des campagnes de mesures.


    - Diagnostic des moyens d'aération  :

    Evaluation de l'état des moyens d'aérations des pièces de vie,
    à l'issue nous vous fournirons un rapport sous 30 jours maximum.


    - Stratégie d'échantillonnage  :

    Définition des pièces à instrumenter pendant les campagnes de mesures.
    Ces pièces seront identiques lors des deux phases de mesures.
    Cette étape sera faite en même temps que le diagnostic des moyens d'aération
    et finalisée le cas échéant lors de la première campagne de mesures.



  • - Campagnes de mesures des polluants  :

    Deux campagnes de mesures des polluants séparées de 5 à 7 mois,
    l'une obligatoirement faite en période de chauffe de l'établissement.
    Il n'y a pas d'ordre dans ces deux phases.


    Pose des capteurs des polluants formaldéhyde, et benzène, dioxyde de carbone
    (seulement en période de chauffe) dans chaque pièce à instrumenter, un capteur de benzène
    sera posé à l'extérieur de l'établissement.


    Les capteurs seront posés le lundi et enlevé le vendredi.


    Envoi en analyses à un laboratoire accrédité.